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E-CONTRAT
Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Consultations : 78200
- Note moyenne :
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de...
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts de la SARL à...
Cette lettre a pour objet de demander au CFE - Centre de formalités des entreprises, l'immatriculation d'une société à...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...
Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...
Le kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...
Ce procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés. L'objet de l'assemblée est la nomination d'un ou...
Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la société en dehors des statuts....
Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée...
Cette lettre est établie par l'un des co-fondateurs pour demander au Tribunal de commerce de désigner un commissaire aux...
Un avis de dissolution de la SARL doit être publié après la signature du procès-verbal de l'assemblée générale...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication de le SARL qui doit être inséré dans un journal habilité à...
Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SARL -...
Cette lettre a pour objet d'Informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SARL - Société à...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
La lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à...