Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la société en dehors des statuts....

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la société...

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SNC dans une pièce...

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés est lié par un pacte civil de solidarité...

La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à...

Un avis de constitution de la SNC - Société en nom collectif doit être publié après la signature des statuts. Cet avis...

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations à la SNC -...