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Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Consultations : 77094
- Note moyenne :
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SCI à capital variable comportant la filiation...
Le pouvoir est établi par le représentant légal de la SCI à capital variable - Société civile immobilière, lorsqu'il...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SNC comportant la filiation est établie par le...
Le pouvoir est établi par le représentant légal de la société SNC lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...
Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs de la SNC est établie en réponse au courrier d'information de la société à...
Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs d'une SNC en indivision est établie en réponse au courrier d'information de...
Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs d'une SNC est établie en réponse au courrier d'information de la société,...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale pour une SASU comportant la filiation est établie par...
Ce document est établi par le représentant légal de la société SASU lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SAS comportant la filiation est établie par le...
Ce document est établi par le représentant légal de la société SAS lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale d'une SA ou commerciale comportant la filiation est établie par le...
Ce document est établi par le représentant légal de la société SA lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SA -...
Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SA - Société...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations de la SA -...
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts de la SA -...