![]() |
Pouvoirs donnés à une tierce personne - SA |
Publié par :
E-CONTRAT
|
Ce document est établi par le représentant légal de la société SA lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à la création de d'une SA - Société anonyme. Fichiers inclus : le modèle du pouvoir à compléter (format Word), un exemple du pouvoir (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf) et un guide interactif.
Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration -...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Model d'options pour l'évaluation d'un brevet - modèle excel
Valeur d'une option d'abandon d'un projet d'investissement - modèle excel
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations de la SA -...
Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...
Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...
Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...
Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...
Aucun commentaire pour cette publication |