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Documents sur la propriété intellectuelle

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Propriété intellectuelle
Vues : 198

Modèle de Contrat d'édition d'œuvre litteraire conclu entre un Auteur et un Editeur. Ce contrat est conforme au code de la...

Vues : 873

Modèle de Contrat de Licence de Brevet conclu entre le Titulaire des droits sur un Brevet déposé ou non à l'INPI et un...

Vues : 1392

Modèle de Contrat de Modèle Photo à utiliser entre le Photographe et un Modèle. Ce contrat emporte cession des droits à...

Vues : 1162

Modèle de Contrat de Cession de Dessin et Modèle conclu entre le titulaire des droits d'un dessin ou modèle déposé ou non...

Vues : 114

Lettre attestant du non dépôt de nom de domaine concurrent, permettant de se prémunir contre des problèmes juridiques...

Vues : 601

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...

Vues : 100

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...

Vues : 241

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...

Vues : 99

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...

Vues : 99

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...

Vues : 98

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...

Vues : 187

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...

Vues : 98

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...

Vues : 291

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...

Vues : 150

La lettre a pour objet de demander à l'INPI pour une CSI a capital variable - Institut National de la Propriété Industrielle...

Vues : 275

PME : pensez propriété intellectuelle.

Vues : 522

Propriété intellectuelle et normalisation pour les PME.

Vues : 468

Objet de perpétuelles évolutions, les technologies de l’information et de la communication ont bouleversé de nombreux...