Documents du droit des sociétés

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Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés

Envoi au CFE - SARL, Constitution

Vues : 51

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Envoi au greffe - SARL, Nomination d'un CAC

Vues : 51

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Envoi au greffe

Texte des projets de résolutions à l'assemblée - SARL, Approbation des comptes

Vues : 51

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Texte des projets de résolutions à l'assemblée

Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice - SARL à capital variable, Appro des comptes

Vues : 51

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Rapport de gestion sur les...

Liste des associés - Appro des comptes Direction collégiale

Vues : 51

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Liste des associés

Convocation à l'assemblée des associés - SARL, Transformation en SA à CA

Vues : 51

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Convocation à...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SARL, Transformation en SA à CA

Vues : 51

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Avis de tenue...

Procuration en vue d'accomplir les formalités de publicité - SARL, Transformation en SAS

Vues : 51

Ce document peut être nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Procuration en vue...

Pack Transformation d'une SARL en SA à Conseil d'Administration

Vues : 51

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SAS, Appro des comptes Direction unique

Vues : 51

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Avis de...

Feuille de présence à l'assemblée - SAS, Appro des comptes Direction unique

Vues : 51

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Feuille...

Avis de publicité et envoi à un JAL - SAS, Appro des comptes Direction unique

Vues : 51

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Avis de...

Questionnaire préparatoire à l'opération - SAS, Appro des comptes Direction collégiale

Vues : 51

Ce document peut être utile à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Questionnaire préparatoire à...

Lettre informant le CE des résultats de la consultation

Vues : 51

Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Lettre informant le Comité...

Convocation à l'assemblée des associés - SCI, Modifications statutaires

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Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des...

Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens communs - EURL/SARL

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Cette lettre d'information au conjoint est établie lorsque l'associé de l'EURL/SARL unipersonnelle en formation, est marié...

Lettre d'information au partenaire de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens propres - EURL/SARL

Vues : 50

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'associé-fondateur de l'EURL/SARL unipersonnelle en formation,...

Lettre au syndic (domiciliation temporaire) - SARL à capital variable, Constitution

Vues : 50

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Lettre au syndic...