Item

Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 55

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 55

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...

Vues : 55

Ce document est établi par le représentant légal de la société SASU lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...

Vues : 55

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Recherche...

Vues : 55

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 54

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Vues : 54

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Envoi à...

Vues : 54

Ce document peut être nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Procuration à l'assemblée

Vues : 54

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 54

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Envoi au centre de...

Vues : 54

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Convocation à l'assemblée...

Vues : 54

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Texte...

Vues : 54

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique -...

Vues : 54

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 54

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration -...

Vues : 54

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités des...

Vues : 54

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 54

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...