Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Feuille de présence à l'assemblée
Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...
Ce document est établi par le représentant légal de la société SASU lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...
Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Recherche...
Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du...
Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Envoi à...
Ce document peut être nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Procuration à l'assemblée
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Procès verbal d'assemblée...
Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Envoi au centre de...
Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Convocation à l'assemblée...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Texte...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique -...
Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...
Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration -...
Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités des...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités des entreprises
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...