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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 57

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Désignation d'un commissaire aux apports à...

Vues : 57

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Etats des actes accomplis au nom de la...

Vues : 57

La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie à la SARL en formation. La lettre est la réponse du conjoint au...

Vues : 57

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Texte...

Vues : 57

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 57

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Deuxième bulletin de vote

Vues : 57

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Avis de la tenue...

Vues : 57

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Lettre au syndic

Vues : 56

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales

Vues : 56

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au remplacement d'un commissaire aux comptes d'une SARL - Convocation...

Vues : 56

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Rapport spécial du comité de...

Vues : 56

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Requête...

Vues : 56

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Attestation sur...

Vues : 56

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Avis de tenue d'une assemblée...

Vues : 56

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 55

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SARL -...

Vues : 55

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Vues : 55

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes