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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 54

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Avis de publicité et envoi à un...

Vues : 53

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Recherche d'une dénomination sociale ou d'une...

Vues : 53

La lettre du partenaire d'un des co-fondateurs de la SARL en indivision est établie en réponse au courrier d'information de...

Vues : 53

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une SARL par souscription numéraire, en...

Vues : 53

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Envoi au centre de formalités des...

Vues : 53

Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Lettre d'un associé...

Vues : 53

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 53

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Lettre au bailleur

Vues : 53

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Texte des projets de résolutions à...

Vues : 52

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 52

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Convocation des associés à l'assemblée

Vues : 52

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Avis de publicité et envoi à un...

Vues : 52

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Deuxième lettre de consultation (pour les décisions...

Vues : 52

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Deuxième lettre informant le commissaire aux comptes de la...

Vues : 52

Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 52

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 51

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'associé-fondateur de l'EURL/SARL unipersonnelle, est lié par un...

Vues : 51

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Procuration en vue d'accomplir les formalités...