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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
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Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Notification d'un projet de nantissement aux associés

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Convocation à l'assemblée du...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Rapport du commissaire aux comptes...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Listes des associés

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Envoi au centre de formalités des...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Document unique de vote

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Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

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Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Rapport du gérant

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Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

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Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

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Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale - Envoi...

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Ce document peut être nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

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Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...

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Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

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Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Feuille de...

Vues : 50

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Déclaration sur...

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La lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Vues : 49

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Lettre au bailleur...