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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
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Ce document peut être nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un JAL...

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Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés -...

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Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...

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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Requête aux fins de désignation...

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Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Convocation à l'assemblée du...

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Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Convocation à l'assemblée du...

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Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Texte des résolutions à l'assemblée

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Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Convocation du commissaire aux comptes à...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces...

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Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

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Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Rapport du gérant

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Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Feuille de présence à...

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Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale - Envoi...

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Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée - Avis de publicité et envoi à...

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Ce document est nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Avis de...

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Ce document est nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Envoi au...

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Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à...

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Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...