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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des...

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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux diverses autorisations d'une société en nom collectif -...

Vues : 46

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Requête au Président du...

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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Etats des actes accomplis...

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Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...

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Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de...

Vues : 46

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Convocation à...

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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

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Ce document peut être nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule...

Vues : 46

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Avis de la tenue d'une assemblée aux...

Vues : 46

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Avis de la tenue d'une assemblée...

Vues : 46

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Avis de...

Vues : 46

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Procuration en vue d'accomplir les...

Vues : 45

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Envoi au centre de...

Vues : 45

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...

Vues : 45

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication de le SARL qui doit être inséré dans un journal habilité à...

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Cette lettre a pour objet de demander au CFE - Centre de formalités des entreprises, l'immatriculation d'une société à...