Documents du droit des sociétés

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Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés

Lettre d'information au propriétaire suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SARL à capital variable

Vues : 45

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la société à...

Envoi à l'enregistrement - SARL, Cession de parts sociales

Vues : 45

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Envoi à...

Envoi au greffe des comptes annuels - SARL à capital variable, Appro des comptes

Vues : 45

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Envoi au greffe des comptes annuels

Requête aux fins de désignation d'un commissaire à la transformation - SARL, Transformation en SAS

Vues : 45

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Requête aux fins de...

Convocation à l'assemblée du CAC - SARL, Transformation en SAS

Vues : 45

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Convocation à l'assemblée...

Procès verbal d'assemblée générale - SAS, Appro des comptes Direction collégiale

Vues : 45

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Procès verbal d'assemblée...

Lettre au CFE pour demander l'immatriculation de la société - SCI

Vues : 45

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens propres - SCI

Vues : 45

Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté...

Lettre au CFE pour demander l'immatriculation de la société - SCI à capital variable

Vues : 45

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Texte des projets de résolutions à l'assemblée - SNC, Appro des comptes SNC soumise à l'IR

Vues : 45

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Texte des projets de...

Pack Remplacement du Commissaire aux Comptes d'une SNC

Vues : 45

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au remplacement de commissaire aux comptes d'une société en nom...

Envoi au CFE - SNC, Modifications statutaires

Vues : 45

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Envoi au centre de formalités

Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens communs - SARL

Vues : 44

Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés de la SARL, est marié sous le régime de la...

Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société - Biens propres - SARL

Vues : 44

Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés de la SARL, est marié sous le régime de la...

Lettre de revendication du conjoint de la qualité d'associé - SARL

Vues : 44

La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie à la SARL en formation. La lettre est la réponse du conjoint au...

Lettre d'information au partenaire de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens en indivision - SARL

Vues : 44

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SARL, est lié par un PACS - Pacte...

Lettre d'information au syndic de copropriété suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SARL à capital variable

Vues : 44

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la société...

Envoi au greffe des comptes annuels - SAS, Appro des comptes Direction unique

Vues : 44

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Envoi au...