Item

Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 44

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Lettre au...

Vues : 44

Cette lettre d'information au conjoint est établie par la SCI - Société civile immobilière, si l'un des futurs associés...

Vues : 44

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI à...

Vues : 44

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Listes des associés

Vues : 44

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 44

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Procuration à...

Vues : 43

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Requête pour la désignation d'un commissaire...

Vues : 43

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SARL, est lié par un PACS - Pacte...

Vues : 43

La lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à...

Vues : 43

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Feuille de présence...

Vues : 43

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 43

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Questionnaire préparatoire à...

Vues : 43

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Envoi au...

Vues : 43

Ce document est nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Envoi à...

Vues : 43

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 43

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Avis de la tenue d'une...

Vues : 43

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Envoi au centre de...

Vues : 43

Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Feuille de présence à l'assemblée