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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Etat des actes accomplis au nom de la...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Liste des associés et des...

Vues : 83

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

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Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Feuille de présence

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Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

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Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Calendrier

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La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SARL à capital variable comportant la filiation...

Vues : 82

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 82

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Convocation à...

Vues : 82

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Rapport...

Vues : 82

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Rapport...

Vues : 82

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...

Vues : 82

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Vues : 82

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Texte des projets de résolutions...

Vues : 81

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Convocation au comité de...

Vues : 81

Ce document est établi par le représentant légal de la société SA lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...

Vues : 81

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Envoi au centre de...

Vues : 81

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Liste des...