Ce contrat engage le promettant à vendre au bénéficiaire un certain bien à un certain prix. Le bénéficiaire pourra à sa...
Modèle de Caution Solidaire à présenter à titre de garantie, notamment en cas d'impayé de loyer
Ce document de 2 pages vise à définir clairement les termes du mandat dans le cas où les parties ne l'auraient pas fait dans...
L'acte de caution est utile notamment en matière immobilière afin de garantir un loyer impayé
Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajusté lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...
Ce courrier ne peut être utilisé que lorsque le contrat contient une clause résolutoire pour non-livraison, en cas...
Ces regroupements de collectivités ne sont pas supposés employer d’autres types de personnels que ceux relevant du statut...
Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajuster lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...
Parmi les assujettis, on distingue d’une part les assujettis redevables et d’autre part les assujettis exonérés. Seuls...
La présente formule de 7 pages concerne un contrat de maintenance complet , c'est-à-dire comportant le remplacement ou la...
Soulignons la particularité liée au transfert des pouvoirs de police en matière de gestion des déchets : si les pouvoirs...
Lorsque la livraison du bien vendu doit intervenir à une date donnée, et si le vendeur n'a pas exécuté cette obligation,...
Lettre avisant l'une des parties de la réalisation de l'événement conditionnant la vente.
Le régime micro-BIC est un régime d’imposition et de déclaration simplifiés des bénéfices industriels et commerciaux....
Lettre du bailleur demandant au locataire une révision du loyer, en raison de modification des facteurs de commercialité.
Les clauses que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler par avance certaines...
Il existe aujourd'hui une véritable demande de logements meublés, surtout dans les grandes agglomérations et les zones...
Modèle de Contrat de Location meublée conforme aux dispositions légales applicables. La location meublée présente plus de...