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Gestion d'entreprise

Catégorie : Professionnel> Gestion d'entreprise
Vues : 145

Ce contrat engage le promettant à vendre au bénéficiaire un certain bien à un certain prix. Le bénéficiaire pourra à sa...

Vues : 143

Modèle de Caution Solidaire à présenter à titre de garantie, notamment en cas d'impayé de loyer

Vues : 142

Ce document de 2 pages vise à définir clairement les termes du mandat dans le cas où les parties ne l'auraient pas fait dans...

Vues : 141

L'acte de caution est utile notamment en matière immobilière afin de garantir un loyer impayé

Vues : 138

Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajusté lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...

Vues : 135

Ce courrier ne peut être utilisé que lorsque le contrat contient une clause résolutoire pour non-livraison, en cas...

Vues : 135

Ces regroupements de collectivités ne sont pas supposés employer d’autres types de personnels que ceux relevant du statut...

Vues : 133

Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajuster lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...

Vues : 131

Parmi les assujettis, on distingue d’une part les assujettis redevables et d’autre part les assujettis exonérés. Seuls...

Vues : 129

La présente formule de 7 pages concerne un contrat de maintenance complet , c'est-à-dire comportant le remplacement ou la...

Vues : 127

Soulignons la particularité liée au transfert des pouvoirs de police en matière de gestion des déchets : si les pouvoirs...

Vues : 123

Lorsque la livraison du bien vendu doit intervenir à une date donnée, et si le vendeur n'a pas exécuté cette obligation,...

Vues : 118

Lettre avisant l'une des parties de la réalisation de l'événement conditionnant la vente.

Vues : 116

Le régime micro-BIC est un régime d’imposition et de déclaration simplifiés des bénéfices industriels et commerciaux....

Vues : 114

Lettre du bailleur demandant au locataire une révision du loyer, en raison de modification des facteurs de commercialité.

Vues : 112

Les clauses que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler par avance certaines...

Vues : 112

Il existe aujourd'hui une véritable demande de logements meublés, surtout dans les grandes agglomérations et les zones...

Vues : 112

Modèle de Contrat de Location meublée conforme aux dispositions légales applicables. La location meublée présente plus de...