Modèle de Contrat de location de logement, appartement ou studio, comprenant un état des lieux et conforme aux dispositions...
La nature de l’engagement souscrit est définie à l’article 2288 du Code civil : « Celui qui se rend caution d’une...
Il n'existe pas de définition légale de la location meublée mais il ressort de la jurisprudence que les meubles loués avec...
La spécialisation des fonctions conduit de plus en plus souvent des sociétés productrices à confier à des entreprises de...
Il est dans l'intérêt des deux parties de prendre le temps de l'établir. Il en est de même au moment de la sortie du...
La déclaration de sinistre auprès de son assureur est essentielle dans le cadre du processus d’indemnisation puisqu’elle...
Le SEPA (Single Euro Payments Area), « la région unique de paiements en euros » ou Europe des Paiements, est né de la...
Dans un secteur économique très concurrentiel où les marges commerciales sont très faibles et les défaillances...