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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Commentaires : 3

Vues : 152

Les conditions générales de l'Association française des fabricants de fixations mécaniques (AFFIX) sont symptomatiques de...

Vues : 152

Cette lettre ne concerne pas la rupture pour faute du salarié, cas dans lequel la procédure disciplinaire doit être...

Vues : 152

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile...

Vues : 151

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Convocation à l'assemblée des...

Vues : 151

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Avis de...

Vues : 151

Dans cette lettre, le bailleur réajuste le loyer qui avait été révisé, en fonction de l'indice INSEE du coût de la...

Vues : 150

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Nomination des...

Vues : 149

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Requête au Président du tribunal de commerce...

Vues : 149

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Recherche d'une...

Vues : 149

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 148

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 148

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de cession de parts...

Vues : 148

Cette lettre ne concerne pas la rupture pour faute du salarié, cas dans lequel la procédure disciplinaire doit être...

Vues : 147

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Convocation à...

Vues : 147

Cette lettre envisage le changement de lieu de travail d'un salarié, lié à des raisons économiques : ce qui représente une...

Vues : 145

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Avis de constitution et...

Vues : 145

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 145

Ce contrat engage le promettant à vendre au bénéficiaire un certain bien à un certain prix. Le bénéficiaire pourra à sa...