Cette lettre peut être utilisée par l'employeur lorsque le salarié envoi un arrêt de travail pour maladie postérieurement...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une SARL par souscription numéraire, en...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SAS à direction unique -...
Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...
Ce document est nécessaire aux décisions du comité de direction d'une société par actions simplifiée - Convocation au...
Ce document de 2 pages vise à définir clairement les termes du mandat dans le cas où les parties ne l'auraient pas fait dans...
Ce document est nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Texte des résolutions à l'assemblée
Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Avis de publicité et envoi...
Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Envoi à l'enregistrement
Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajusté lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...
Cette lettre doit être adressée moins d'un mois après l'entretien. Lorsqu'il s'agit d'un contrat de travail à durée...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé...
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Contrat de domiciliation
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Décisions de...
Par cette clause, le salarié qui suit une formation financée par son employeur, s'engage à rester à son service pendant une...
Ce courrier ne peut être utilisé que lorsque le contrat contient une clause résolutoire pour non-livraison, en cas...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'autorisation de conventions réglementées d'une SA à Directoire...