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Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Consultations : 77087
- Note moyenne :
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations de la SA -...
Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social d'une EURL/SARL à...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...
Un avis de constitution de la SCI - Société civile immobilière à capital variable doit être publié après la signature...
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SAS -...
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social d'une EURL/SARL...
Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la société en dehors des statuts....
Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée ayant un associé...
Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire où les associés devront...
Le Kit création regroupe les statuts d'une SCI familiale à capital fixe et les documents indispensables pour accomplir...
Activités : Commerce et/ou artisanat. Le Kit création regroupe tous les documents indispensables à l'entrepreneur pour...
L'avis de constitution d'une EURL/SARL à associé unique doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale du liquidateur d'une SARL comportant la filiation est...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SCI à capital variable comportant la filiation...
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des actionnaires...
Un avis de constitution de la SNC - Société en nom collectif doit être publié après la signature des statuts. Cet avis...
Ce procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés. L'objet de l'assemblée est la nomination d'un ou...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...