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Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Consultations : 77107
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La lettre au greffe ou au CFE liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de l'inscription au...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts de la SA -...
Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SA - Société...
Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SAS comportant la filiation est établie par le...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Biens propres - EURL/SARL : La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. La...
Ce modèle de lettre est établi par la SARL - Société à responsabilité limitée lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis....
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication pour une SASU qui doit être inséré dans un journal habilité...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI pour une CSI a capital variable - Institut National de la Propriété Industrielle...
Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs d'une SCI en indivision est établie en réponse au courrier d'information de...
L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts de la SARL- Société à...
Le kit de création d'une sarl Classique regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement...
Chaque associé de la SCI- Société civile immobilière doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale...
Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés est lié par un pacte civil de solidarité...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SCI comportant la filiation est établie par le...
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur le transfert du siège social de...