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Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Consultations : 77107
- Note moyenne :
Cette lettre d'information au conjoint est établie, lorsque l'associé de l'EURL/SARL unipersonnelle en formation, est...
Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs de biens communs en SCI est établie en réponse au courrier d'information de...
Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SAS - Société par...
Un avis de constitution de la SARL doit être publié après la signature des statuts dont le capital est variable. Cet avis...
La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. La lettre est la réponse du...
Le Kit création regroupe les statuts d'une SCI familiale à capital variable et les documents indispensables pour accomplir...
La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie à la SARL en bien commun en formation. La lettre est la réponse du...
L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts de la SCI- Société civile...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication pour une SA qui doit être inséré dans un journal habilité à...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale d'une SA ou commerciale comportant la filiation est établie par le...
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en...
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital fixe. Le...
Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs d'une SNC en indivision est établie en réponse au courrier d'information de...
Le pouvoir est établi par le représentant légal (gérant) de l'EURL/SARL à associé unique, lorsqu'il mandate une tierce...
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SA -...
La lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification de la gérance de...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale pour une SASU comportant la filiation est établie par...