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Pack Approbation des comptes d'une SARL à capital variable |
Publié par :
jurispro
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Ce pack contient les documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Questionnaire préparatoire à l'opération - Calendrier - Lettre au commissaire de la conclusion de nouvelles conventions - Lettre au commissaire sur la poursuite de conventions - Requête pour prorogation de délai d'assemblée - Convocation à l'assemblée des associés - Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes - Procuration à l'assemblée - Avis de la tenue d'une assemblée aux membres du CE - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice - Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées - Rapport du gérant sur les conventions réglementées - Texte des projets de résolutions à l'assemblée - Listes des associés - Feuille de présence à l'assemblée - Procès verbal d'assemblée générale (absence de majorité) - Procès verbal d'assemblée générale - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi au greffe des comptes annuels - Envoi au centre de formalités des entreprises - Liste des dividendes versés
Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Liste des souscripteurs. Le présent état...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée...
Cette lettre est établie par l'un des co-fondateurs pour demander au Tribunal de commerce de désigner un commissaire aux...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
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