Item

Lettres types droit du travail

Les sociétés sont contraintes de licencier du personnel lorsque la situation économique ne leur permet plus de payer leur salaire. Une lettre de licenciement est remise aux salariés concernés. Comme toute lettre officielle, les coordonnées de l’entreprise et celles de la personne licenciées seront écrites en entête. L’objet portera sur l’avis de licenciement économique. Les destinataires devront être informés de la raison de leur licenciement, ainsi que de la date à laquelle il sera effectif. Cette effectivité prendra compte de la durée de préavis des personnes concernées, en fonction de leur catégorie. Les possibilités de reclassement sont également évoquées et proposées si elles sont réalisables conformément aux articles du code du travail y afférentes. Si l’entreprise n’a pas trouvé de solution s’y rapportant, elle en fera mention. La lettre se terminera par les formules de politesse courantes et la signature de la Direction. D’autres lettres liées au droit du travail sont visibles sur www. needocs. com.

Catégorie : Vie pratique> Lettres types > Droit du travail
Vues : 32142

S'adresser à l'inspection du travail. Lettre type téléchargeable gratuitement. Si vous ne pouvez pas vous déplacer,...

Vues : 18563

Lettre type congé par anticipation. Lettre type téléchargeable gratuitement. La période des congés payés est la période...

Vues : 18435

Dénoncer la souffrance au travail. Lettre type téléchargeable gratuitement. La souffrance au travail est une question...

Vues : 18650

Lettre type fixation des dates de congés. Lettre type téléchargeable gratuitement. L'employeur peut limiter la période sur...

Vues : 15813

Modèle de lettre : congé parental. Lettre type téléchargeable gratuitement. A travers cette lettre, vous allez pouvoir...

Vues : 13128

Non paiement du salaire. Lettre type téléchargeable gratuitement. La base du contrat de travail est l'exploitation de votre...

Vues : 11034

Fin du congé parental. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 15991

Modèle de lettre de démission gratuit et téléchargeable. Modèle de lettre à réutiliser et personnaliser dans le cadre...

Vues : 9670

Modèle de lettre : démision après congés maternité. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 8093

Demander à l'employeur de respecter ses obligations. Lettre type téléchargeable gratuitement. Si l'obligation relève d'une...

Vues : 4708

Modèle de lettre de démission gratuit et téléchargeable. Lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception au...

Vues : 5170

Modèle de témoignage. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 4952

Contestation d'une sanction. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 4413

Demande de dispense de préavis. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 3672

Lettre type congé paternité. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 3059

Lettre type congé maternité. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 2776

Contestation de l'avis du médecin du travail. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 2702

Contestation du solde de tout compte. Lettre type téléchargeable gratuitement.