Modèle de lettre : congé parental

Publié par : Lettres

Modèle de lettre : congé parental. Lettre type téléchargeable gratuitement. A travers cette lettre, vous allez pouvoir demander de manière officielle un congé parental auprès de votre employeur. En effet, différents types de congés parental peuvent être initiés comme le travail à temps partiel, le congés parental complet,... Qu'il s'agisse d'une suspension du contrat de travail ou d'un passage à temps partiel, le congé parental est un droit que votre employeur ne peut pas vous refuser. Enfin pour l'instant? Car notre « cher » président souhaite remettre ce droit en cause et voudrait notamment que ce congé soit « plus court ».


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Qu'il s'agisse d'une suspension du contrat de travail ou d'un passage à temps partiel, le congé parental est un droit que votre employeur ne peut pas vous refuser. Enfin pour l'instant... Car notre " cher " président souhaite remettre ce droit en cause et voudrait notamment que ce congé soit " plus court ". A suivre donc...
Pour pouvoir en bénéficier il faut avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de la naissance ou de l'adoption de l'enfant (article L.1225-47 du Code du Travail).
Le congé initial à une durée maximale d'un an. Le congé peut ensuite être renouvelé deux fois avec comme limite le troisième anniversaire de votre enfant (article L.1225-48 du Code du Travail), ou jusqu'à ses quatre ans si son état de santé le justifie (articles L.1225-49 et R.1225-12 du Code du Travail).

Ce droit est ouvert aux deux parents.


Les délais pour informer votre employeur
Si le congés parental succède immédiatement au congés de maternité ou d'adoption, vous devez informer votre employeur au moins un mois avant le terme de ce congé. Dans le cas contraire, l'information doit être fait au moins deux mois avant le début du congé parental d'éducation ou de l'activité à temps partiel (article L.1225-50 du Code du Travail).
Pour le renouvellement, vous devez informer votre employeur au moins un mois avant le terme de la période initiale. A cette occasion vous pouvez informer votre employeur de votre intention de transformer le congé parental en activité à temps partiel ou inversement (article L.1225-51 du Code du Travail).

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Informations
Date :

12/01/2011


Langue :

Français


Pages :

3


Consultations :

6354


Note :
Téléchargement Gratuit
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Résumé

Auteur : Sud Travail Affaires Sociales


Tags : Lettre type, congé parental
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