Dénoncer la souffrance au travail

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DENONCER LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL
saisir vos représentants du personnel ou les syndicats présents dans votre entreprise si vous ne souhaitez pas vous exposer
personnellement.
La souffrance au travail est une question complexe que nous traiterons prochainement et de manière plus
Ainsi, lorsque votre employeur, votre supérieur ou un collègue ont un comportement de nature à créer de la
souffrance au travail il faut impérativement saisir par écrit votre employeur pour lui demander de faire cesser la
situation.
Ce courrier doit faire état de faits précis. Il convient donc préalablement de faire un récapitulatif complet de ce
éviter que des pressions soient faites sur eux).
Ce récapitulatif pourra vous servir ultérieurement si vous comptez engager une procédure. Dans un premier
temps, il va pouvoir servir de colonne vertébrale au courrier que vous allez adresser à votre employeur.
La réglementation est faite pour imposer à votre employeur
Articles du Code du Travail
L.4121-1 : « l'employeur prend les
Code du Travail.
mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique
Ainsi, que ce soit directement votre employeur ou un salarié de la
et mentale des travailleurs ».
pourrez poursuivre votre employeur devant le Conseil des
toutes dispositions nécessaires en
sécurité vis-à-vis de ses salariés, mais il sera bien évidement plus facile
vue de prévenir les agissements de
harcèlement moral ».
souffrance au travail, un courrier doit donc être envoyé à votre
employeur.
des salariés « ayant procédé à des
agissements de harcèlement moral ».
Si votre entreprise dispose de représentants du personnel, vous pouvez
(article L2313-2 du Code du Travail).
Attention, avant de vous engager dans une telle démarche, il faut avoir un dossier sérieux. En effet, vous
ne pouvez pas exclure que la personne mise en cause vous attaque pour dénonciation calomnieuse.
CONSEILS PRATIQUES
explicitement qualifier les faits de harcèlement moral dans votre courrier.
Pour appuyer votre démarche vous pouvez également citer le Code du Travail. Vous pouvez décider de ne le
faire que dans un second courrier si votre employeur est resté sourd au premier.
Attention, veillez à garder un ton neutre. Evitez la polémique. Cela ne peut que vous desservir.
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Vos Nom et Prénom
Nom Entreprise
Adresse
Nom de votre interlocuteur
Poste occupé
Adresse
Lettre recommandée avec AR
Nom ou qualité de votre interlocuteur (ex : Mme la directrice),
Je porte à votre connaissance les faits suivants
[Listez et exposez précisément les faits que vous comptez dénoncer ou porter à la connaissance de
votre employeur].
[Si votre employeur est directement responsable de la situation]
Je vous demande donc de cesser vos agissements.
vos anciennes conditions de travail]
une enquête concernant les faits que je dénonce et de prendre toute mesure que vous jugerez utile afin
de me protéger des agissements de [nom de la personne mis en cause].
Je vous remercie de me tenir informé des démarches engagées dans ce sens.
Signature
Gardez une copie de tous les courriers que vous envoyez à votre employeur.
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Mise à jour : Juin 2009