Dénoncer la souffrance au travail

Publié par : Lettres

Dénoncer la souffrance au travail. Lettre type téléchargeable gratuitement. La souffrance au travail est une question complexe que nous traiterons prochainement et de manière plus approfondie dans une fiche pratique. Nous n'abordons ici que la dénonciation écrite des faits la provoquant. Ainsi, lorsque votre employeur, votre supérieur ou un collègue ont un comportement de nature à créer de la souffrance au travail il faut impérativement saisir par écrit votre employeur pour lui demander de faire cesser la situation. Ce récapitulatif pourra vous servir ultérieurement si vous comptez engager une procédure. Dans un premier temps, il va pouvoir servir de colonne vertébrale au courrier que vous allez adresser à votre employeur


Consulter un extrait ci-dessous
TRAVAIL
A F F AI R
www.sud-travail-affaires-sociales.org
SOCIALES AFFAIR
DENONCER LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL
saisir vos représentants du personnel ou les syndicats présents dans votre entreprise si vous ne souhaitez pas vous exposer
personnellement.
La souffrance au travail est une question complexe que nous traiterons prochainement et de manière plus
Ainsi, lorsque votre employeur, votre supérieur ou un collègue ont un comportement de nature à créer de la
souffrance au travail il faut impérativement saisir par écrit votre employeur pour lui demander de faire cesser la
situation.
Ce courrier doit faire état de faits précis. Il convient donc préalablement de faire un récapitulatif complet de ce
éviter que des pressions soient faites sur eux).
Ce récapitulatif pourra vous servir ultérieurement si vous comptez engager une procédure. Dans un premier
temps, il va pouvoir servir de colonne vertébrale au courrier que vous allez adresser à votre employeur.
La réglementation est faite pour imposer à votre employeur
Articles du Code du Travail
L.4121-1 : « l'employeur prend les
Code du Travail.
mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique
Ainsi, que ce soit directement votre employeur ou un salarié de la
et mentale des travailleurs ».
pourrez poursuivre votre employeur devant le Conseil des
toutes dispositions nécessaires en
sécurité vis-à-vis de ses salariés, mais il sera bien évidement plus facile
vue de prévenir les agissements de
harcèlement moral ».
souffrance au travail, un courrier doit donc être envoyé à votre
employeur.
des salariés « ayant procédé à des
agissements de harcèlement moral ».
Si votre entreprise dispose de représentants du personnel, vous pouvez
(article L2313-2 du Code du Travail).
Attention, avant de vous engager dans une telle démarche, il faut avoir un dossier sérieux. En effet, vous
ne pouvez pas exclure que la personne mise en cause vous attaque pour dénonciation calomnieuse.
CONSEILS PRATIQUES
explicitement qualifier les faits de harcèlement moral dans votre courrier.
Pour appuyer votre démarche vous pouvez également citer le Code du Travail. Vous pouvez décider de ne le
faire que dans un second courrier si votre employeur est resté sourd au premier.
Attention, veillez à garder un ton neutre. Evitez la polémique. Cela ne peut que vous desservir.
TRAVAIL
A F F AI R
www.sud-travail-affaires-sociales.org
SOCIALES AFFAIR
Vos Nom et Prénom
Nom Entreprise
Adresse
Nom de votre interlocuteur
Poste occupé
Adresse
Lettre recommandée avec AR
Nom ou qualité de votre interlocuteur (ex : Mme la directrice),
Je porte à votre connaissance les faits suivants
[Listez et exposez précisément les faits que vous comptez dénoncer ou porter à la connaissance de
votre employeur].
[Si votre employeur est directement responsable de la situation]
Je vous demande donc de cesser vos agissements.
vos anciennes conditions de travail]
une enquête concernant les faits que je dénonce et de prendre toute mesure que vous jugerez utile afin
de me protéger des agissements de [nom de la personne mis en cause].
Je vous remercie de me tenir informé des démarches engagées dans ce sens.
Signature
Gardez une copie de tous les courriers que vous envoyez à votre employeur.
TRAVAIL
A F F AI R
www.sud-travail-affaires-sociales.org
SOCIALES AFFAIR
Mise à jour : Juin 2009
Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

12/01/2011


Langue :

Français


Pages :

3


Consultations :

18260


Note :
Téléchargement Gratuit
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions d'utilisation

    J'accepte les conditions d'utilisation

-->
Résumé

Auteur : Sud Travail Affaires Sociales


Tags : Lettre type, souffrance, travail
Sur le même thème
Vues : 31929

S'adresser à l'inspection du travail. Lettre type téléchargeable gratuitement. Si vous ne pouvez pas vous déplacer,...

Vues : 18434

Lettre type fixation des dates de congés. Lettre type téléchargeable gratuitement. L'employeur peut limiter la période sur...

Vues : 18388

Lettre type congé par anticipation. Lettre type téléchargeable gratuitement. La période des congés payés est la période...

Vues : 15752

Modèle de lettre : congé parental. Lettre type téléchargeable gratuitement. A travers cette lettre, vous allez pouvoir...

Vues : 15692

Modèle de lettre de démission gratuit et téléchargeable. Modèle de lettre à réutiliser et personnaliser dans le cadre...

Vues : 13064

Non paiement du salaire. Lettre type téléchargeable gratuitement. La base du contrat de travail est l'exploitation de votre...

Du même contributeur
Vues : 10894

Fin du congé parental. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 9431

Modèle de lettre : démision après congés maternité. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 7994

Demander à l'employeur de respecter ses obligations. Lettre type téléchargeable gratuitement. Si l'obligation relève d'une...

Vues : 5121

Modèle de témoignage. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 4904

Contestation d'une sanction. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 4369

Demande de dispense de préavis. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Commentaires
Très intéressant
AnneLeme
18/06/2019 - 14h49
Bonjour, et le rôle des ergonomes dans tout ça?
Lanyah
08/11/2018 - 09h13
Interessant
LeaGervais
25/04/2017 - 06h26
Comme je l'avais dit, un contexte très intéressant qu'utile
Paul120
14/01/2017 - 11h24
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.