Item

Lettres types droit du travail

Les sociétés sont contraintes de licencier du personnel lorsque la situation économique ne leur permet plus de payer leur salaire. Une lettre de licenciement est remise aux salariés concernés. Comme toute lettre officielle, les coordonnées de l’entreprise et celles de la personne licenciées seront écrites en entête. L’objet portera sur l’avis de licenciement économique. Les destinataires devront être informés de la raison de leur licenciement, ainsi que de la date à laquelle il sera effectif. Cette effectivité prendra compte de la durée de préavis des personnes concernées, en fonction de leur catégorie. Les possibilités de reclassement sont également évoquées et proposées si elles sont réalisables conformément aux articles du code du travail y afférentes. Si l’entreprise n’a pas trouvé de solution s’y rapportant, elle en fera mention. La lettre se terminera par les formules de politesse courantes et la signature de la Direction. D’autres lettres liées au droit du travail sont visibles sur www. needocs. com.

Catégorie : Vie pratique> Lettres types > Droit du travail
Vues : 8063

Demander à l'employeur de respecter ses obligations. Lettre type téléchargeable gratuitement. Si l'obligation relève d'une...

Vues : 5152

Modèle de témoignage. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 32106

S'adresser à l'inspection du travail. Lettre type téléchargeable gratuitement. Si vous ne pouvez pas vous déplacer,...

Vues : 18405

Dénoncer la souffrance au travail. Lettre type téléchargeable gratuitement. La souffrance au travail est une question...

Vues : 13113

Non paiement du salaire. Lettre type téléchargeable gratuitement. La base du contrat de travail est l'exploitation de votre...

Vues : 18482

Lettre type congé par anticipation. Lettre type téléchargeable gratuitement. La période des congés payés est la période...

Vues : 18597

Lettre type fixation des dates de congés. Lettre type téléchargeable gratuitement. L'employeur peut limiter la période sur...

Vues : 4694

Modèle de lettre de démission gratuit et téléchargeable. Lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception au...

Vues : 15910

Modèle de lettre de démission gratuit et téléchargeable. Modèle de lettre à réutiliser et personnaliser dans le cadre...

Vues : 15792

Modèle de lettre : congé parental. Lettre type téléchargeable gratuitement. A travers cette lettre, vous allez pouvoir...

Vues : 10992

Fin du congé parental. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 9614

Modèle de lettre : démision après congés maternité. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 4940

Contestation d'une sanction. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 4401

Demande de dispense de préavis. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 3660

Lettre type congé paternité. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 3049

Lettre type congé maternité. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 2767

Contestation de l'avis du médecin du travail. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 2687

Contestation du solde de tout compte. Lettre type téléchargeable gratuitement.