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Documents de la vie pratique
Les deux mécanismes de réduction d'impôt, institués par la loi de Finances pour 2009 et la loi de Finances rectificative...
La réduction d'impôt ne s'applique pas aux immeubles classés ou qui font l'objet d'une inscription au titre des monuments...
Le bénéfice de la réduction d'impôt est subordonné au respect d'un certain nombre de conditions qui ont trait, non...
35 % pour les logements acquis ou construits et pour les souscriptions réalisées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre...
Le bénéfice de la déduction spécifique de 30 % est réservé aux contribuables qui relèvent du régime réel pour leurs...
Dans cette hypothèse, le montant de la réduction d'impôt est calculé par référence au prix d'acquisition ou de revient...
À l'instar de la règle applicable en matière d'amortissement Robien, le bénéfice de l'avantage fiscal est subordonné au...
Ne sont pas regardés comme fiscalement domiciliés en France les contribuables qui ont leur domicile fiscal en...
La volonté du législateur est désormais de subordonner la majorité des avantages fiscaux consentis en matière...
La réduction d'impôt n'est pas réservée aux personnes qui procèdent à l'acquisition de logements neufs, en l'état futur...
Les travaux de transformation qui peuvent être entrepris s'entendent des travaux de reconstruction, d'agrandissement, de...
Les logements qui ne satisfont pas aux caractéristiques de décence prévues par la loi bénéficient de la réduction...
Les personnes qui entendent bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Scellier ont la faculté soit d'acquérir,...
Comment blanchir l'argent sale ? Attention ! Après la lecture de cette brochure, vous risquez de ne plusregarder les pizzerias...
La dépendance de la personne égée. A l’origine de la dépendance il existe le plus souvent un handicap. Le handicap...
Guide pratique de la mensualisation. L’administration fiscale n’a pas encore calculé le montant de l’impôt que vous...
Guide pratique de l'achat immobillier. L’achat d’un logement présente presque toujours plus d’avantagesqu’une...
Modèle de Lettre type déclaration de co-voiturage. Je tiens à vous informer par la présente lettre recommandée que je...