Réduction d'impôt : les modalités de calcul

Publié par : Défisc_2013

Dans cette hypothèse, le montant de la réduction d'impôt est calculé par référence au prix d'acquisition ou de revient global du logement, sans pouvoir excéder un plafond annuel de 300 000 €. Ce montant inclut le prix du logement, mais aussi ses dépendances immédiates et nécessaires, y compris les emplacements de stationnement, sous réserve que ceux-ci soient inclus dans le contrat de location. En revanche, le prix d'acquisition ou de revient du garage ou de l'emplacement de stationnement n'est pas pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt lorsque cet élément fait l'objet d'un bail distinct (cf. Chapitre 2, Les conditions à respecter pour bénéficier de l'avantage fiscal », page 61).


Consulter un extrait ci-dessous

Son montant est réparti, de façon égale, sur une période de 9 ans correspondant à l'engagement de location.


â?¢ Un plafond annuel de 300 000 â?¬


Le montant du prix d'acquisition ou de souscription des parts pris en compte pour calculer la réduction d'impôt est plafonné à 300 000 â?¬ par an.


Dans cette hypothèse, le montant de la réduction d'impôt est calculé par référence au prix d'acquisition ou de revient global du logement, sans pouvoir excéder un plafond annuel de 300 000 â?¬.


Ce montant inclut le prix du logement, mais aussi ses dépendances immédiates et nécessaires, y compris les emplacements de stationnement, sous réserve que ceux-ci soient inclus dans le contrat de location.


Lorsqu'un même logement est détenu par plusieurs personnes, constituant ainsi une situation d'indivision, chacun des indivisaires peut calculer la réduction d'impôt sur un montant correspondant à la fraction du prix de revient du logement qui correspond à ses droits dans l'indivision.


Le calcul s'effectue sur un plafond global de 300 000 â?¬ ; ainsi, par exemple, si l'indivision comporte deux personnes disposant de droits indivis égaux et que le montant de l'acquisition s'élève à 350 000 â?¬, chacune d'entre elles calculera la réduction d'impôt sur un montant plafonné à 150 000 â?¬, soit, si l'investissement est réalisé en 2009, une réduction d'impôt individuelle de 37 500 â?¬, répartie sur 9 ans.


En cas de souscription de parts de SCPI, la réduction d'impôt est calculée sur le montant total des sommes versées par le contribuable à raison de la souscription en numéraire, dans la limite d'un plafond annuel de 300 000 â?¬ au titre d'une année civile.



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Date :

18/01/2013


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Français


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3


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Editeur : Maxima


Tags : Défiscalisation
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