SCELLIER ou BOUVARD / L.M.N.P. Comment choisir ?

Publié par : Défisc_2013

Les deux mécanismes de réduction d'impôt, institués par la loi de Finances pour 2009 et la loi de Finances rectificative pour 2008, présentent de réelles similitudes, même si le premier, la loi Scellier, correspond à une location nue dont les revenus locatifs sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers alors que le second correspond à une location meublée dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ces deux dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif offrent une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de l'investissement dans le cadre d'un plafond annuel de 300 000 €, le taux de la réduction d'impôt étant ramené à 20 % pour les acquisitions Bouvard / L.M.N.P. réalisées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 et à 15 % et 10 % pour les investissements (hors BBC) effectués respectivement en 2011 et 2012 dans le cadre du dispositif Scellier.


Consulter un extrait ci-dessous

Ces deux dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif offrent une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de l'investissement dans le cadre d'un plafond annuel de 300 000 â?¬, le taux de la réduction d'impôt étant ramené à 20 % pour les acquisitions Bouvard /L.M.N.P. réalisées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 et à 15 % et 10 % pour les investissements (hors BBC) effectués respectivement en 2011 et 2012 dans le cadre du dispositif Scellier.


Ainsi, une personne qui fait l'acquisition d'un logement dont le prix de revient est de 300 000 â?¬ peut bénéficier, pendant 9 ans, d'une réduction annuelle de son impôt sur le revenu de 8 333 â?¬.


Dans ces conditions, il peut apparaître difficile d'opérer un choix entre l'un ou l'autre de ces dispositifs dont l'application est, au demeurant, limitée dans le temps, puisque la " fenêtre de tir " est de 4 ans.


Il s'avère utile, dans ces conditions, d'effectuer une comparaison entre les avantages et les inconvénients offerts par l'un ou l'autre de ces dispositifs d'incitation fiscale.



Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

18/01/2013


Langue :

Français


Pages :

3


Consultations :

5027


Note :
Téléchargement Gratuit
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions d'utilisation

-->
Résumé

Editeur : Maxima


Tags : Défiscalisation
Sur le même thème
Vues : 13688

Avec ce guide de 20 pages pour 2014 découvrez tous les dispositifs et lois pour payer moins d'impôts et défiscaliser avec...

Vues : 12776

Avec le Guide Loi Pinel 2016 découvrez en quelques pages toutes les informations nécessaires afin de payer moins d’impôts...

Vues : 11471

Guide de 20 pages pour réduire vos impôts en 2014, il va répondre à toutes vos questions et vous faire prendre les bonnes...

Vues : 6643

La loi Duflot offre une réduction d’impôt correspondant à 18% de la valeur d’acquisition du bien, qui englobe le prix...

Vues : 4058

Comment payer moins d'impots avec la loi Borloo ancien 2013 est fait pour vous. Decouvrez comment mettre en place Borloo...

Vues : 667

Défiscalisation Girardin : Comment payer moins d'impôts avec la loi Girardin 2013 est fait pour vous. Découvrez comment...

Du même contributeur
Vues : 271

Guide de 20 pages pour réduire vos impôts en 2014 avec le dispositif Duflot, il va répondre à toutes vos questions et vous...

Vues : 223

À l'instar de la règle applicable en matière d'amortissement Robien, le bénéfice de l'avantage fiscal est subordonné au...

Vues : 209

Guide de 20 pages pour réduire vos impôts en 2013 avec le dispositif Girardin, il va répondre à toutes vos questions et...

Vues : 204

La réduction d'impôt n'est pas réservée aux personnes qui procèdent à l'acquisition de logements neufs, en l'état futur...

Vues : 174

Les travaux de transformation qui peuvent être entrepris s'entendent des travaux de reconstruction, d'agrandissement, de...

Vues : 101

Guide de 20 pages pour réduire vos impôts en 2013 avec le dispositif Bouvard, il va répondre à toutes vos questions et vous...

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.