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SCELLIER ou BOUVARD / L.M.N.P. Comment choisir ? |
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Publié par :
Défisc_2013
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Les deux mécanismes de réduction d'impôt, institués par la loi de Finances pour 2009 et la loi de Finances rectificative pour 2008, présentent de réelles similitudes, même si le premier, la loi Scellier, correspond à une location nue dont les revenus locatifs sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers alors que le second correspond à une location meublée dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ces deux dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif offrent une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de l'investissement dans le cadre d'un plafond annuel de 300 000 , le taux de la réduction d'impôt étant ramené à 20 % pour les acquisitions Bouvard / L.M.N.P. réalisées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 et à 15 % et 10 % pour les investissements (hors BBC) effectués respectivement en 2011 et 2012 dans le cadre du dispositif Scellier.
Ces deux dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif offrent une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de l'investissement dans le cadre d'un plafond annuel de 300 000 â?¬, le taux de la réduction d'impôt étant ramené à 20 % pour les acquisitions Bouvard /L.M.N.P. réalisées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 et à 15 % et 10 % pour les investissements (hors BBC) effectués respectivement en 2011 et 2012 dans le cadre du dispositif Scellier.
Ainsi, une personne qui fait l'acquisition d'un logement dont le prix de revient est de 300 000 â?¬ peut bénéficier, pendant 9 ans, d'une réduction annuelle de son impôt sur le revenu de 8 333 â?¬.
Dans ces conditions, il peut apparaître difficile d'opérer un choix entre l'un ou l'autre de ces dispositifs dont l'application est, au demeurant, limitée dans le temps, puisque la " fenêtre de tir " est de 4 ans.
Il s'avère utile, dans ces conditions, d'effectuer une comparaison entre les avantages et les inconvénients offerts par l'un ou l'autre de ces dispositifs d'incitation fiscale.
18/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
5234
Editeur : Maxima
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