Loi Duflot : Guide 2013

Publié par : Defiscaliser

La loi Duflot offre une réduction d’impôt correspondant à 18% de la valeur d’acquisition du bien, qui englobe le prix d’achat bien sûr, mais aussi les frais d’acquisition. Cette réduction se déduit directement du montant de l’impôt sur le revenu à payer. Cette réduction d’impôt est lissée sur 9 années, soit la durée de location du bien.Vous achetez un studio pour une valeur de 130 000€. Votre réduction d’impôt correspond à 18% de ce montant, soit une économie totale 23 400 € (2600€/an pendant 9 ans). Pour un trois pièces d’un montant de 240 000€, vous pourrez déduire chaque année 4 800€ de vos impôts pendant 9 ans. Vous pouvez acquérir jusqu’à deux logements en loi Duflot par an, dans la limite de 300 000€ par an. Autrement dit, la part supérieure à 300 000 € ne vous ouvrira pas à une réduction d’impôt. Sachez par ailleurs que les investissements Duflot entrent dans le plafond des niches fiscales (= cumul des avantages fiscaux auxquels vous avez droit), fixé en 2013 à 10 000 € par an et par foyer.


Consulter un extrait ci-dessous

Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre fait un triste constat : la France compte aujourd'hui 10 millions de mal-logés, soient autant de personnes qui subissent aujourd'hui les conséquences de la crise du logement (marquée par une production de logements insuffisante, inaccessible aux plus modestes, une flambée des coûts et des charges, un blocage de la mobilité résidentielle?).


Pour lutter contre cette crise du logement, le gouvernement s'est fixé pour objectif de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. Pour y parvenir, le gouvernement a notamment décidé de donner un nouvel élan à l'investissement locatif des particuliers, en instaurant la loi Duflot pour succéder à la loi Scellier. La logique est la suivante : en contrepartie de l'achat d'un logement neuf destiné à la location pendant 9 ans, le contribuable se voit offrir en retour une importante réduction d'impôt sur ses revenus.


Investir en loi Duflot, c'est donc participer à l'effort de construction de logements neufs en France, et à la lutte contre les problèmes de mal logement.


Sont éligibles à la loi Duflot les logements neufs qui respectent la norme RT 2012 ou le label BBC 2005. Vous devenez donc propriétaire d'un logement écologique, gage de valorisation du bien à la revente.


Les investissements Duflot ne concernent que les programmes immobiliers situés dans les agglomérations où la pénurie de logements est marquée (ceci afin de remplir la vocation « sociale de la loi », et de garantir les taux d'occupation). Ces agglomérations sont regroupées par zone.


Pour bénéficier de la défiscalisation Duflot, vous vous engagez à louer le bien acquis pendant une durée minimale de 9 ans à titre de résidence principale du locataire.


A retenir : cette location devra intervenir impérativement avant les 12 mois suivant l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.


Afin de favoriser l'accès au logement des ménages les plus modestes, des plafonds de loyers, inférieurs aux prix du marché ont été instaurés. Ils dépendent de la zone où se situe le logement, et de sa surface. Ces plafonds sont fixés par décret, et réévalués chaque année.


En investissant en loi Duflot, vous vous engagez à louer à une personne dont les revenus ne doivent pas excéder un certain montant. Sachez néanmoins que cette condition est peu contraignante, puisque près de 9 ménages sur 10 satisfont à ces conditions de ressources.


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Informations
Date :

22/04/2013


Langue :

Français


Pages :

4


Consultations :

6258


Note :
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Résumé

Auteur : Defiscaliser.com


Tags : Loi duflot, defiscalisation duflot, guide duflot
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Commentaires
Merci pour le partage, il est vrai qu'il y a peu d'informations concernant ce sujet.
Ethan66
20/11/2016 - 06h59
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