Loi Duflot : Guide 2013

Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre fait un triste constat : la France compte aujourd'hui 10 millions de mal-logés, soient autant de personnes qui subissent aujourd'hui les conséquences de la crise du logement (marquée par une production de logements insuffisante, inaccessible aux plus modestes, une flambée des coûts et des charges, un blocage de la mobilité résidentielle?).

Pour lutter contre cette crise du logement, le gouvernement s'est fixé pour objectif de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. Pour y parvenir, le gouvernement a notamment décidé de donner un nouvel élan à l'investissement locatif des particuliers, en instaurant la loi Duflot pour succéder à la loi Scellier. La logique est la suivante : en contrepartie de l'achat d'un logement neuf destiné à la location pendant 9 ans, le contribuable se voit offrir en retour une importante réduction d'impôt sur ses revenus.

Investir en loi Duflot, c'est donc participer à l'effort de construction de logements neufs en France, et à la lutte contre les problèmes de mal logement.

Sont éligibles à la loi Duflot les logements neufs qui respectent la norme RT 2012 ou le label BBC 2005. Vous devenez donc propriétaire d'un logement écologique, gage de valorisation du bien à la revente.

Les investissements Duflot ne concernent que les programmes immobiliers situés dans les agglomérations où la pénurie de logements est marquée (ceci afin de remplir la vocation « sociale de la loi », et de garantir les taux d'occupation). Ces agglomérations sont regroupées par zone.

Pour bénéficier de la défiscalisation Duflot, vous vous engagez à louer le bien acquis pendant une durée minimale de 9 ans à titre de résidence principale du locataire.

A retenir : cette location devra intervenir impérativement avant les 12 mois suivant l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Afin de favoriser l'accès au logement des ménages les plus modestes, des plafonds de loyers, inférieurs aux prix du marché ont été instaurés. Ils dépendent de la zone où se situe le logement, et de sa surface. Ces plafonds sont fixés par décret, et réévalués chaque année.

En investissant en loi Duflot, vous vous engagez à louer à une personne dont les revenus ne doivent pas excéder un certain montant. Sachez néanmoins que cette condition est peu contraignante, puisque près de 9 ménages sur 10 satisfont à ces conditions de ressources.