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Documents de la vie pratique

Catégorie : Vie pratique
Vues : 2758

Lettre type résiliation d'un contrat d'assurance.

Vues : 17663

Lettre type déclaration de naissance, demande de la prime de naissance.

Vues : 13149

Lettre type résiliation d'un contrat d'abonnement téléphonique ou un contrat d'assurance. Ce document vous propose un...

Vues : 900

La majoration de 10% en cas de retard de paiement des impôts est-elle inconstitutionnelle ? Article proposé par Fiscalonline.

Vues : 1659

Quid de l’exonération de la plus-value au titre de la résidence principale en cas de divorce ou de séparation ?. Document...

Vues : 44195

Conditions d’exonération d’ISF au titre des biens professionnels des parts d’une société holding animatrice de son...

Vues : 357

Résidence fiscale des personnes physiques : en l’absence de revenus, gare au patrimoine ! Document proposé par Fiscalonline.

Vues : 13564

Couples non mariés : quelles précautions prendre lors de l'acquisition d'un bien. Le législateur impose peu d'obligations...

Vues : 3703

Couples non mariés : limites du legs en usufruit.

Vues : 9911

Société d'acquêts : précautions rédactionnelles.

Vues : 3618

Contrats d'assurance-vie non dénoués et communauté : optimisation. Le problème à  résoudre est celui du sort réservé...

Vues : 9356

Prévenir les difficultés liées au prédécès d'un enfant dans les libéralités. Régulièrement nos clients viennent nous...

Vues : 3876

Loger son enfant : incidences liquidatives. Il demeure très fréquent en pratique que les parents mettent à  disposition un...

Vues : 5938

Le patrimoine d'affection. Jusqu'au mois de décembre prochain, un entrepreneur individuel répond de ses dettes...

Vues : 3187

La vente à  soimême. Lorsque le propriétaire d'un immeuble souhaite recueillir de la trésorerie tout en conservant la...

Vues : 1637

Donation de titres en nue-propriété, mise en réserves et stratégie transmissive. La donation en nue-propriété de titres...

Vues : 8084

Société civile et gestion de l'incapable. En cas de succession, il arrive que plusieurs personnes qui ne l'ont pas choisi au...

Vues : 611

Expression de solidarités différentes : fonds de dotation, mécénat en compétence.