Documents du droit des sociétés

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Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés

Avis de publicité et envoi à un JAL - Appro des comptes EURL soumise à l'IR

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Avis de publicité et...

Envoi à l'enregistrement - SARL, Constitution

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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Envoi à l'enregistrement

Envoi au CFE - Constitution

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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Envoi au centre de formalités des entreprises

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SARL, Cession de parts sociales

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Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Avis de la tenue...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SARL, Augmentation de capital par apport en nature

Vues : 35

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Avis de tenue d'une assemblée aux...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - Augmentation de capital (souscription numéraire 2)

Vues : 35

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Avis de...

Convocation à la deuxième assemblée du CAC - Augmentation de capital (souscription numéraire 2)

Vues : 35

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SARL, Fixation de la rémunération du gérant

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Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Avis de tenue d'une assemblée aux...

Envoi au CFE - Appro des comptes Direction unique

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Envoi au...

Liste des associés - Appro des comptes Direction unique

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Liste...

Liste des associés et des dividendes versés - Appro des comptes Direction unique

Vues : 35

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Liste...

Pack Approbation des comptes d'une SARL à capital variable

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Ce pack contient les documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Questionnaire...

Convocation à l'assemblée du CAC - SARL, Décisions extraordinaires

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Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Convocation à...

Lettre au CAC récapitulant les conventions antérieures

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre...

Pouvoir au Comité de direction - SAS, Appro des comptes Direction collégiale

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Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Pouvoir au comité de...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SAS, Appro des comptes Direction collégiale

Vues : 35

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Avis de la tenue d'une assemblée...

Envoi au CFE - SAS, Appro des comptes Direction collégiale

Vues : 35

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Envoi au centre de formalités...

Convocation à l'assemblée des associés - SAS, Décisions ordinaires Direction unique

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Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Convocation...