Documents du droit des sociétés

Top consultés Ajouts récents Top commentés Top notés Top Gratuit

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés

Texte des projets de résolutions à l'assemblée - SARL à capital variable, Appro des comptes

Vues : 37

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Texte des projets de résolutions à...

Avis de publicité et envoi à un JAL - SCI, Remplacement du gérant

Vues : 37

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à un...

Convocation à l'assemblée du CAC - SCI, Appro des comptes

Vues : 37

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du...

Lettre au CAC - Appro des comptes EURL soumise à l'IR

Vues : 36

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Lettre au commissaire...

Convocation des associés à l'assemblée - SARL, Nantissement de parts sociales

Vues : 36

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Convocation des associés à l'assemblée

Document unique de vote - Décisions ordinaires Direction unique

Vues : 36

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Document...

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation - SARL, Transformation en SAS

Vues : 36

Ce document peut être nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Déclaration sur...

Envoi au CFE - SARL, Transformation en SAS

Vues : 36

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Envoi au centre de...

Lettre aux représentants du personnel

Vues : 36

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre...

Procuration à l'assemblée - SAS, Appro des comptes Direction unique

Vues : 36

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique -...

Formulaire de vote à distance - SAS, Décisions ordinaires Direction unique

Vues : 36

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Formulaire...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SAS, Décisions extraordinaires Direction collégiale

Vues : 36

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Envoi à l'enregistrement - SA à CA, Constitution

Vues : 36

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Envoi à...

Texte des projets de résolutions à l'assemblée - SCI, Appro des comptes

Vues : 36

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Texte des projets de...

Listes des associés - SCI, Appro des comptes

Vues : 36

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Listes des associés

Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - SNC, Constitution

Vues : 36

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Lettre d'avertissement au...

Convocation à l'assemblée du CAC - SNC, Appro des comptes SNC soumise à l'IS

Vues : 36

Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Convocation à l'assemblée du...

Feuille de présence à l'assemblée - SNC, Modifications statutaires

Vues : 36

Ce document peut être nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Feuille de présence à...