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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 61

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SASU - Société...

Vues : 61

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Avis de la tenue d'une...

Vues : 60

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Envoi au centre de...

Vues : 60

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Contrat d'apport biens divers

Vues : 60

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Avis de publicité et envoi à un JAL (Apport...

Vues : 60

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Convocation à...

Vues : 60

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre...

Vues : 60

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 60

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Avis de publicité et...

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Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Procuration à...

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Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Convocation à l'assemblée du Commissaire aux comptes

Vues : 60

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Envoi à l'enregistrement

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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à...

Vues : 60

Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Lettre informant le Comité...

Vues : 60

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Etat des actes...

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Cette lettre de la SCI - Société civile immobilière a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être...

Vues : 60

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Notification du...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...