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Gestion d'entreprise
Modèle de Caution Solidaire à présenter à titre de garantie, notamment en cas d'impayé de loyer
Les conditions générales de l'Association française des fabricants de fixations mécaniques (AFFIX) sont symptomatiques de...
Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajusté lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...
L'acte de caution est utile notamment en matière immobilière afin de garantir un loyer impayé
Ce document de 2 pages vise à définir clairement les termes du mandat dans le cas où les parties ne l'auraient pas fait dans...
Ces regroupements de collectivités ne sont pas supposés employer d’autres types de personnels que ceux relevant du statut...
La présente formule de 7 pages concerne un contrat de maintenance complet , c'est-à-dire comportant le remplacement ou la...
Soulignons la particularité liée au transfert des pouvoirs de police en matière de gestion des déchets : si les pouvoirs...
Parmi les assujettis, on distingue d’une part les assujettis redevables et d’autre part les assujettis exonérés. Seuls...
Lorsque la livraison du bien vendu doit intervenir à une date donnée, et si le vendeur n'a pas exécuté cette obligation,...
Ce courrier ne peut être utilisé que lorsque le contrat contient une clause résolutoire pour non-livraison, en cas...
Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajuster lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...
Le régime micro-BIC est un régime d’imposition et de déclaration simplifiés des bénéfices industriels et commerciaux....
Lettre avisant l'une des parties de la réalisation de l'événement conditionnant la vente.
Lettre du bailleur demandant au locataire une révision du loyer, en raison de modification des facteurs de commercialité.
La spécialisation des fonctions conduit de plus en plus souvent des sociétés productrices à confier à des entreprises de...
Les clauses que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler par avance certaines...
Modèle de Contrat de location de logement, appartement ou studio, comprenant un état des lieux et conforme aux dispositions...