Au sein de la direction financière, vous êtes notamment en charge du risque client. Aucun retard de paiement significatif...
Le segment « N1 » regroupe des véhicules pouvant transporter, sans compter le conducteur, jusqu’à six personnes et dont...
Il s’agit d’un cadre juridique qui a pour finalité de donner confiance aux acteurs du e-commerce (consommateurs et...
L'attribution de la charge de la preuve en matière de prix de transfert - Article proposé par Fiscalonline.
Formulaire réservé aux particuliers demandant à la Banque de France le remboursement de billets détériorés, en Euros...
Vous devez entretenir votre logement afin de le maintenir en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué3. Cette...
Les clauses sur la responsabilité que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler par...
Ce courrier est à envoyer au propriétaire des biens dans le cas d'une acceptation d'achat du bénéficiaire du pacte de...
En droit privé, la location en meublé n'est pas considérée comme une activité commerciale mais comme une activité civile,...
Pour être valable, le contrat de location meublée doit avoir reçu le libre consentement du bailleur et du locataire. En...
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Afin de justifier, sur le plan fiscal, l’exonération de la TVA sur leurs factures, les entreprises exportatrices,...
Vous devez veiller à ce que le mobilier et l'équipement de votre logement ne présentent pas de risques manifestes pour la...
Les documents émis ou reçus par une entreprise doivent être conservés à des fins probatoires ou règlementaires. Se pose...
Ce contrat engage le promettant à vendre au bénéficiaire un certain bien à un certain prix. Le bénéficiaire pourra à sa...
Dans l’UE, les échanges de marchandises se font depuis 1993 à l’intérieur d’un marché unique « sans frontières »....
Dans cette lettre, le bailleur réajuste le loyer qui avait été révisé, en fonction de l'indice INSEE du coût de la...