toutes les nouvelles textes de lois ......ext Article 1er. ? Sous réserve des dispositions de la présente loi, la perception...
Cours de droit : Les sociétés sans personnalité morale : la société en participation. Cours de droit sous licence CC :...
La naissance du juge administratif De la séparation des autorités administratives et judiciaires est née une organisation...
La crise de la dette souveraine dans la zone euro ne peut pas épargner les économies africaines, dans la mesure où elle...
Cours de droit : Les conventions réglementées en SARL. Cours de droit sous licence CC :...
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 février 2007.
Valeur Juridique des biens saisis lors de l'enquête de Police.
Cours de droit : Les violences volontaires. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Cours de droit : Problème et méthodes du DIP : Schéma de raisonnement général. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Les contraventions de grande voirie. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Le pacte de préférence. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Cours de droit : Les grands principes du droit budgétaire (2). Cours de droit sous licence CC :...
Les critères de la compétence du juge administratif Trois critères possibles se combinent : le critère organique (dès lors...
Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent...
Cours de droit : L'effet relatif du contrat (2). Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Contrôle fiscal : les moyens d'investigation. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : L'élément matériel de l'infraction. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Les BIC : Les charges déductibles (les amortissements). Cours de droit sous licence CC :...