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Cours de droit

Catégorie : Cours> Droit
Vues : 290

Cette mesure a remplacé le droit de correction qui appartenait au père et lui permettait de placer un enfant difficile en...

Vues : 1035

Cours de droit : Les effets du pacte civil de solidarité (PACS). Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1577

L'absence de statut juridique Le concubinage n'emporte aucun effet d'ordre familial ou relatif à  l'état des personnes : pas...

Vues : 907

la valeur que l'un des époux doit fournir à  l'autre pour supprimer la disparité que la rupture du mariage crée dans les...

Vues : 596

Cours de droit : Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1017

Cours de droit : Le divorce par consentement mutuel. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1029

Cours de droit : Les nullités du mariage. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 271

Cours de droit : La cause comme condition de fond du mariage. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 3515

Cours de droit : Condition de formation du mariage : le consentement. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 950

Celuici est toutefois entendu restrictivement et constitue uniquement la sanction judiciaire des fautes d'un époux (les...

Vues : 919

Cours de droit : La vente du fonds de commerce. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 896

Cours de droit : Le principe de l'unité du patrimoine. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 778

Cours de droit : La preuve en droit commercial. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 596

Cours de droit : La prescription en droit commercial. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1291

Cours de droit : Refus de renouvellement du bail commercial : l'indemnité d'éviction. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1071

Cours de droit : Les clauses de non rétablissement (clauses de non concurrence). M. et Mme Guillement ont vendu à  la...

Vues : 195

Il est dit que l'article 21 de la constitution ne s'oppose pas à  ce que la législateur habilite d'autres autorités de...

Vues : 1402

Le principe de continuité du service public, " loi de Rolland ", est essentiel pour assurer le fonctionnement régulier des...