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Cours de droit

Catégorie : Cours> Droit
Vues : 713

Cours de droit : Le cautionnement disproportionné. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 858

Cours de droit : Le cautionnement d'un compte courant. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 302

Cours de droit : Cautions, avals et garanties. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 2140

Cours de droit : Les conventions réglementées en SARL. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 843

Cours de droit : Article 1843-4 du code civil : l'expert dans les cession de droits sociaux. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 531

Les conditions de la responsabilité : la notion de " faute séparable des fonctions " Cass. com., 28 avril 19981 Rendue sur le...

Vues : 3407

Cours de droit sur Article 1844-5 du code civil : opérations de dissolution sans liquidation

Vues : 252

Cours de droit : Les fusions. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 1302

La lettre d'intention, ou lettre de confort, trouve son terrain d'élection dans les relations financières intra-groupes, en...

Vues : 1268

Cours de droit : La nullité des sociétés. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 939

Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels établis par les gérants, sont soumis à  l'approbation des...

Vues : 2199

Cours de droit : Les sociétés sans personnalité morale : la société en participation. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 462

Si la fraude du débiteur est une condition nécessaire à  la recevabilité de l'action, cette fraude n'implique pas...

Vues : 2786

La Cour rappelle ici les critères de définition de l'abus de majorité. Sur le premier et le second moyens, pris en leurs...

Vues : 338

D'une manière générale, la jurisprudence retient que l'impossibilité pour le cessionnaire de poursuivre l'activité...

Vues : 1162

Cours de droit : L'Affectio Societatis. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 328

Cours de droit : L'action à fins de subsides. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 315

Cours de droit : La notion possession d'état. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.