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Droit & Fiscalité

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Catégorie : Académique > Cours > Droit & Fiscalité
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Comment rédiger une introduction pour la dissertation juridique ?
Comment rédiger une introduction pour la dissertation juridique ?
Vues : 2530
De : Superwaldo
Comment rédiger une introduction pour la dissertation juridique ?
Pseudo : Superwaldo
Vues : 2530
Date : 04/02/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Comment rédiger une introduction pour la dissertation juridique ?
Droit d'enregistrement : les droits de mutation à titre onéreux
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Vues : 2510
De : Iamthelaw
Droit d'enregistrement : les droits de mutation à titre onéreux
Pseudo : Iamthelaw
Vues : 2510
Date : 28/12/2010
Pages : 9
Langue : Français
Description :
Cours de droit : Droit d'enregistrement : les droits de mutation à titre onéreux. Cours de droit sous licence CC :...
Droit objectif et droits subjectifs
Droit objectif et droits subjectifs
Vues : 2139
De : Iamthelaw
Droit objectif et droits subjectifs
Pseudo : Iamthelaw
Vues : 2139
Date : 04/01/2011
Pages : 20
Langue : Français
Description :
Cours de droit dispensé à l'ENPC : Droit objectif et droits subjectifs.
Les BIC : Les charges déductibles (les frais généraux)
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Vues : 2003
De : Iamthelaw
Les BIC : Les charges déductibles (les frais généraux)
Pseudo : Iamthelaw
Vues : 2003
Date : 28/12/2010
Pages : 11
Langue : Français
Description :
Cours de droit : Les BIC : Les charges déductibles (les frais généraux). Cours de droit sous licence CC :...
La responsabilité du fait des choses
La responsabilité du fait des choses
Vues : 1540
De : Iamthelaw
La responsabilité du fait des choses
Pseudo : Iamthelaw
Vues : 1540
Date : 28/12/2010
Pages : 18
Langue : Français
Description :
Cours de droit : La responsabilité du fait des choses. Cours de droit sous licence CC :...
Protection des actionnaires minoritaires
Protection des actionnaires minoritaires
Vues : 1507
De : Advisor
Protection des actionnaires minoritaires
Pseudo : Advisor
Vues : 1507
Date : 22/08/2010
Pages : 8
Langue : Français
Description :
Exposé sur la protection des actionnaires minoritaires. Cours de droit des marchés financiers.
L'effet direct et l'invocabilite des directives
L'effet direct et l'invocabilite des directives
Vues : 1392
De : Iamthelaw
L'effet direct et l'invocabilite des directives
Pseudo : Iamthelaw
Vues : 1392
Date : 28/12/2010
Pages : 12
Langue : Français
Description :
Cours de droit : L'effet direct et l'invocabilite des directives. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de fiscalité
Cours de fiscalité
Vues : 1372
De : Sparta
Cours de fiscalité
Pseudo : Sparta
Vues : 1372
Date : 27/02/2011
Pages : 22
Langue : Français
Description :
Cours de fiscalité.
Les BIC : Les plus ou moins values professionnelles
Les BIC : Les plus ou moins values professionnelles
Vues : 1075
De : Iamthelaw
Les BIC : Les plus ou moins values professionnelles
Pseudo : Iamthelaw
Vues : 1075
Date : 28/12/2010
Pages : 12
Langue : Français
Description :
Cours de droit : Les BIC : Les plus ou moins values professionnelles. Cours de droit sous licence CC :...
La notion de garantie autonome
La notion de garantie autonome
Vues : 1052
De : Iamthelaw
La notion de garantie autonome
Pseudo : Iamthelaw
Vues : 1052
Date : 28/12/2010
Pages : 21
Langue : Français
Description :
Cours de droit : La notion de garantie autonome. Cours de droit sous licence CC :...
Le recours pour excès de pouvoir
Le recours pour excès de pouvoir
Vues : 1031
De : Iamthelaw
Le recours pour excès de pouvoir
Pseudo : Iamthelaw
Vues : 1031
Date : 28/12/2010
Pages : 15
Langue : Français
Description :
Cours de droit : Le recours pour excès de pouvoir. Cours de droit sous licence CC :...
Schéma de la procédure pénale
Schéma de la procédure pénale
Vues : 888
De : Iamthelaw
Schéma de la procédure pénale
Pseudo : Iamthelaw
Vues : 888
Date : 28/12/2010
Pages : 7
Langue : Français
Description :
Cours de droit : Schéma de la procédure pénale. Cours de droit sous licence CC :...
La nature du contrat de prêt
La nature du contrat de prêt
Vues : 814
De : Iamthelaw
La nature du contrat de prêt
Pseudo : Iamthelaw
Vues : 814
Date : 28/12/2010
Pages : 13
Langue : Français
Description :
Cours de droit : La nature du contrat de prêt. Cours de droit sous licence CC :...
Les BIC : Les charges déductibles (les provisions)
Les BIC : Les charges déductibles (les provisions)
Vues : 803
De : Iamthelaw
Les BIC : Les charges déductibles (les provisions)
Pseudo : Iamthelaw
Vues : 803
Date : 28/12/2010
Pages : 10
Langue : Français
Description :
Cours de droit : Les BIC : Les charges déductibles (les provisions). Cours de droit sous licence CC :...
Les violences volontaires
Les violences volontaires
Vues : 783
De : Iamthelaw
Les violences volontaires
Pseudo : Iamthelaw
Vues : 783
Date : 28/12/2010
Pages : 13
Langue : Français
Description :
Cours de droit : Les violences volontaires. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Le pacte de préférence
Le pacte de préférence
Vues : 726
De : Iamthelaw
Le pacte de préférence
Pseudo : Iamthelaw
Vues : 726
Date : 28/12/2010
Pages : 11
Langue : Français
Description :
Cours de droit : Le pacte de préférence. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
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