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Cours de droit immobilier |
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Publié par :
Sparta
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Cours de droit immobilier. On consulte le droit de préemption (mairie prioritaire pour racheter), on se renseigne aussi si il y a Les travaux bâtis : obligation de diagnostique technique personnes par mot comprenant chacun une partie privative et une cote part de partie commune. sont affectées des cotes parts des parties communes. bâtiment, les équipements communs, les locaux des services communs, les certains de leurs voisins (cloisons séparatives de deux appartements).
Le promettant va rester propriétaire de l'immeuble jusqu'à la signature de l'acte authentique, il est le gardien de l'immeuble (gardé en état), il est interdit au promettant de vendre l'immeuble, en cas de décès du promettant, les héritiers doivent exécuter la promesse dans laquelle on va mentionner un délai de réalisation de l'acte authentique. Le délai peut être prorogé (prolonger) avant son échéance.
09/01/2013
Langue :
Français
Pages :
16
Consultations :
5617
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