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Documents sur une sasu
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale pour une SASU comportant la filiation est établie par...
Ce document est établi par le représentant légal de la société SASU lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SASU -...
Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SASU - Société...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations de la SAS -...
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts de la SASU,...
La lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication pour une SASU qui doit être inséré dans un journal habilité...
Un avis de création d'une SASU doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est inséré dans un journal...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée...
Ce document peut être nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Envoi...
Ce document est nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Envoi à...
Ce document est nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle, en cas de...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Liste des...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Envoi au...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Lettre au...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Lettre au...