Documents du droit des sociétés

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Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés

Pouvoir au Comité de direction - SAS, Appro des comptes Direction collégiale

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Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Pouvoir au comité de...

Envoi au CFE - SAS, Appro des comptes Direction collégiale

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Envoi au centre de formalités...

Convocation au Comité de direction du CAC - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale

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Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Lettre de l'Organe dirigeant en vue de la consultation de chaque associé

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Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Lettre de l'Organe dirigeant...

Envoi au CFE - SAS, Consultations écrites

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Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée - Envoi au centre des...

Envoi à l'enregistrement - SAS, Décisions extraordinaires Direction unique

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Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Envoi...

Convocation au Comité de direction du CAC - SAS, Décisions extraordinaires Direction collégiale

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Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Envoi à l'enregistrement - SCI, Constitution

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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Texte des projets de résolutions à l'assemblée - SCI, Appro des comptes

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Texte des projets de...

Lettre au CAC - Appro des comptes EURL soumise à l'IR

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Lettre au commissaire...

Envoi au CFE - Constitution

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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Envoi au centre de formalités des entreprises

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SARL, Augmentation de capital (souscription numéraire 1)

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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SARL, Augmentation de capital par apport en nature

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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Avis de tenue d'une assemblée aux...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - Augmentation de capital (souscription numéraire 2)

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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Avis de...

Lettre au commissaire sur la poursuite de conventions - SARL, Approbation des comptes

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Lettre au commissaire sur la poursuite de conventions

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SARL, Approbation des comptes

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Avis de la tenue d'une assemblée aux membres du Comité...

Envoi au CFE - Appro des comptes Direction unique

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Envoi au...

Texte des résolutions à l'assemblée - SARL, Décisions ordinaires

Vues : 37

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...