Item

jurispro

jurispro Ecrire
AIX EN PROVENCE
France
Description
Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
Voir le site de la société
Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 508200
  • Note moyenne :  
Commentaires : 3

Vues : 114

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée - Bulletin de vote

Vues : 37

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Avis de...

Vues : 41

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Avis de...

Vues : 379

Ce courrier peut être utilisé aussi bien par l'acheteur non livré que par le vendeur non payé. Si le contrat ne contient...

Vues : 459

La mise en demeure prend acte du retard de retirement des marchandises de l'acheteur, et réserve au vendeur toutes les...

Vues : 207

Cette mise en demeure est à envoyer à l'acheteur, quand la demande de paiement émise par le vendeur n'a pas été honorée....

Vues : 123

Lorsque la livraison du bien vendu doit intervenir à une date donnée, et si le vendeur n'a pas exécuté cette obligation,...

Vues : 674

Le bon de commande constitue un contrat obligeant son signataire à retirer et payer le bien acheté, et obligeant le vendeur...

Vues : 118

Lettre avisant l'une des parties de la réalisation de l'événement conditionnant la vente.

Vues : 987

Ce courrier est à envoyer par le bénéficiaire d'une promesse de vente. Il avertit le propriétaire des biens de sa décision...

Vues : 239

Ce courrier doit être envoyé dans le cas où le bénéficiaire d'une promesse de vente décide de ne pas acheter les biens....

Vues : 1486

Ce courrier stipule au propriétaire des biens que le bénéficiaire du pacte de préférence renonce à ses droits. Il doit...

Vues : 313

En cas de vente, cette lettre doit être adressée au bénéficiaire du pacte de préférence et doit contenir toutes les...

Vues : 254

Ce modèle de lettre est utile à l'employeur qui refuse la demande d'un salarié d'écourter ou de ne pas faire son préavis....

Vues : 316

Ce modèle de lettre est à employer lorsque le salarié commet une faute grave pendant la durée de son préavis de...

Vues : 722

Ce modèle de lettre est approprié au salarié qui souhaite écourter ou ne pas faire son préavis pour des raisons, telles...

Vues : 351

Lettre notifiant au salarié une durée supplémentaire pour revenir sur son refus. L'employeur a la faculté de sanctionner...

Vues : 555

Lettre définitive d'engagement en fin d'essai, avec ou sans modification des conditions prévues initialement.