Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée - Bulletin de vote
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Avis de...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Avis de...
Ce courrier peut être utilisé aussi bien par l'acheteur non livré que par le vendeur non payé. Si le contrat ne contient...
La mise en demeure prend acte du retard de retirement des marchandises de l'acheteur, et réserve au vendeur toutes les...
Cette mise en demeure est à envoyer à l'acheteur, quand la demande de paiement émise par le vendeur n'a pas été honorée....
Lorsque la livraison du bien vendu doit intervenir à une date donnée, et si le vendeur n'a pas exécuté cette obligation,...
Le bon de commande constitue un contrat obligeant son signataire à retirer et payer le bien acheté, et obligeant le vendeur...
Lettre avisant l'une des parties de la réalisation de l'événement conditionnant la vente.
Ce courrier est à envoyer par le bénéficiaire d'une promesse de vente. Il avertit le propriétaire des biens de sa décision...
Ce courrier doit être envoyé dans le cas où le bénéficiaire d'une promesse de vente décide de ne pas acheter les biens....
Ce courrier stipule au propriétaire des biens que le bénéficiaire du pacte de préférence renonce à ses droits. Il doit...
En cas de vente, cette lettre doit être adressée au bénéficiaire du pacte de préférence et doit contenir toutes les...
Ce modèle de lettre est utile à l'employeur qui refuse la demande d'un salarié d'écourter ou de ne pas faire son préavis....
Ce modèle de lettre est à employer lorsque le salarié commet une faute grave pendant la durée de son préavis de...
Ce modèle de lettre est approprié au salarié qui souhaite écourter ou ne pas faire son préavis pour des raisons, telles...
Lettre notifiant au salarié une durée supplémentaire pour revenir sur son refus. L'employeur a la faculté de sanctionner...
Lettre définitive d'engagement en fin d'essai, avec ou sans modification des conditions prévues initialement.