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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 508230
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Commentaires : 3

Vues : 1185

Ordre de transfert de fonds à l'étranger donné à son agence bancaire. Montant en chiffres : Montant en lettres :...

Vues : 1512

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Liste des souscripteurs. Le présent état...

Vues : 83

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Liste des associés et des...

Vues : 38

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Liste...

Vues : 36

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Liste...

Vues : 213

Dans cette lettre, le bailleur révise le loyer à l'issue d'une période triennale, en fonction de l'indice INSEE du coût de...

Vues : 51

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Liste des associés

Vues : 6214

Quand le blâme est sans incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa rémunération ou sa carrière. S'il...

Vues : 220

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Lettre communiquant au...

Vues : 364

Un licenciement verbal n'a aucune valeur, en l'absence de l'entretien préalable obligatoire et de la notification par lettre...

Vues : 151

Dans cette lettre, le bailleur réajuste le loyer qui avait été révisé, en fonction de l'indice INSEE du coût de la...

Vues : 144

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre...

Vues : 139

Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajusté lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...

Vues : 322

L'avertissement n'est pas soumis à la formalité de l'entretien préalable.

Vues : 134

Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajuster lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...

Vues : 89

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Lettre...

Vues : 669

Lettre demandant à un huissier de faire signifier l'acte de cession du droit au bail.

Vues : 60

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre...