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France
Description
Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 508217
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Commentaires : 3

Vues : 72

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux modifications statutaires d'une société en nom collectif -...

Vues : 283

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SA à directoire et conseil de...

Vues : 1998

Ce pack comprend un modèle de contrat (5 pages) avec des variantes ainsi qu'une fiche de 8 pages récapitulant les règles de...

Vues : 1699

Ce pack comprend une fiche technique juridique sur les contrats de franchise de 3 pages, un document précontractuel...

Vues : 413

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une SARL par apport en nature - Requête...

Vues : 58

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Texte...

Vues : 173

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Requête pour la désignation d'un...

Vues : 1068

La résiliation d'un abonnement téléphonique, ADSL ou Internet s'effectue en suivant les clauses précisées dans les...

Vues : 145

Cette lettre peut être utilisée par l'employeur lorsque le salarié envoi un arrêt de travail pour maladie postérieurement...

Vues : 1130

Courrier ne renseignant que les dates d'emploi de l'ancien salarié. En effet, l'employeur peut être poursuivi, en application...

Vues : 76

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Recherche d'une dénomination sociale

Vues : 519

Cette lettre est destinée à un ex-salarié de l'entreprise ayant demandé une priorité de réembauchage suite à son...

Vues : 82

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Rapport...

Vues : 384

Cette proposition de priorité de réembauchage concerne les personnes ayant démissionné de l'entreprise après naissance ou...

Vues : 303

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Procuration en vue des formalités au RCS

Vues : 193

Quand le salarié s'est absenté pendant sa période d'essai. Cette lettre doit être adressée dès le retour du salarié dans...

Vues : 71

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 286

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...