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jurispro
AIX EN PROVENCE
France
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Consultations : 508203
- Note moyenne :
Demande d'intervention de la Banque de France pour l'exercice du droit au compte de dépôt pour une personne physique.
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Feuille...
Courrier à adresser aux impôts pour l'enregistrement du bail saisonnier.
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Etat des actes accomplis au nom de la...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Envoi...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Envoi au...
Courrier à adresser aux impôts pour l'enregistrement du bail commercial.
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Envoi au centre de formalités des entreprises
Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...
Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...
Déclaration suite à la destruction d'un chéquier ou d'une carte bancaire. Faire de la destruction des instruments de...
Demande à adresser en lettre recommandée ou à déposer à votre agence contre récépissé.
Le salarié peut demander à l'employeur un report de date de l'entretien préalable, pour diverses raisons, essentiellement...
Courrier à envoyer à l'inspection du travail, pour les informer d'une embauche pour un travail à domicile.
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...
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Quand le salarié estime qu'il n'a commis aucune faute, il doit contester la sanction.