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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Le renouvellement d'une période d'essai n'est possible : - dans le cas où une convention collective est applicable, que si la...

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Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Envoi à...

Vues : 103

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration -...

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Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration -...

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Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Lettre au...

Vues : 44

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Lettre au...

Vues : 225

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Liste des...

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Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration -...

Vues : 55

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Recherche...

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Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration -...

Vues : 56

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Requête...

Vues : 2681

Ce document est nécessaire au transfert de siège d''une société en nom collectif - Liste des sièges sociaux...

Vues : 39

Ce document peut être nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Feuille de présence à...

Vues : 122

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Procuration à l'assemblée

Vues : 75

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 54

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Texte des projets de résolutions à...

Vues : 44

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 107

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Convocation à l'assemblée du...