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France
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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 508120
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Commentaires : 3

Vues : 90

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Rapport de la gérance

Vues : 100

Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Procuration à l'assemblée

Vues : 40

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Feuille de présence...

Vues : 42

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Convocation à...

Vues : 44

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Procuration à...

Vues : 43

Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 37

Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 41

Ce documents peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Procuration à l'assemblée

Vues : 43

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Envoi au centre de...

Vues : 65

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Envoi à l'enregistrement

Vues : 88

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Procuration en vue...

Vues : 53

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Lettre au bailleur

Vues : 57

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Lettre au syndic

Vues : 40

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Désignation des gérants...

Vues : 58

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Etats des actes accomplis...

Vues : 395

Ce document peut être nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Procuration en vue...

Vues : 41

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Notification du conjoint...

Vues : 66

Ce document peut être nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Envoi...